J.O. 33 du 8 février 2007
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Arrêté du 31 décembre 2006 portant agrément d'organismes habilités à procéder aux contrôles du respect de la valeur limite d'exposition professionnelle aux poussières de bois dans l'atmosphère des lieux de travail
NOR : SOCT0710195A
Le ministre de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement et le ministre de l'agriculture et de la pêche,
Vu le code du travail, notamment ses articles R. 231-55, R. 231-55-1 et R. 231-58 ;
Vu l'arrêté du 20 août 1996 modifié relatif au contrôle de qualité auquel doivent satisfaire les organismes sollicitant un agrément pour le contrôle de certains risques chimiques prévu à l'article R. 231-55 du code du travail ;
Vu l'arrêté du 20 décembre 2004 relatif à la méthode de mesure pour le contrôle du respect des concentrations en poussières de bois dans l'atmosphère des lieux de travail ;
Vu les arrêtés des 6 juillet 2005, 31 décembre 2005 et 18 juillet 2006 portant agrément d'organismes habilités à procéder aux contrôles du respect de la valeur limite d'exposition professionnelle aux poussières de bois dans l'atmosphère des lieux de travail ;
Vu l'avis du Conseil supérieur de la prévention des risques professionnels ;
Vu l'avis de la Commission nationale d'hygiène et de sécurité du travail en agriculture,
Arrêtent :
Article 1
Est agréé pour procéder aux contrôles (analyses) de la valeur limite d'exposition professionnelle aux poussières de bois dans l'atmosphère des lieux de travail fixée à l'article R. 231-58 du code du travail, pour une durée de trois ans du 1er janvier 2007 au 31 décembre 2009, l'organisme suivant :
LHCF Environnement, 117, quai de Valmy, 75010 Paris.Article 2
Sont agréés pour procéder aux contrôles (prélèvements) de la valeur limite d'exposition professionnelle aux poussières de bois dans l'atmosphère des lieux de travail, fixée à l'article R. 231-58 du code du travail pour une durée de trois ans du 1er janvier 2007 au 31 décembre 2009, les organismes suivants :
Agence d'essai ferroviaire, SNCF, 21, avenue du Président-Allende, 94407 Vitry-sur-Seine ;
APAVE alsacienne, agence de Nancy, 3, rue de l'Euron, 54320 Maxéville - Champ le Boeuf ;
APAVE alsacienne, agence de Strasbourg, 2, rue de l'Electricité, Vendenheim, 67454 Mundolsheim ;
CETE APAVE Nord-Ouest, unité de Saint-Herblain, 5, rue de la Johardière, 44803 Saint-Herblain ;
CETE APAVE Nord-Ouest, unité de Mont-Saint-Aignan, 2, rue des Mouettes, BP 98, 76132 Mont-Saint-Aignan Cedex.Article 3
L'article 1er de l'arrêté du 6 juillet 2005 susvisé est modifié comme suit :
Les mots : « Mesure Etude Pollution Air Contrôle, MEPAC » sont remplacés par le mot : « MAPE ».
Les mots : « Mesure Etude Pollution Air Contrôle, MEPAC, zone d'Eurobilly, centre d'affaires Blériot, 62420 Billy-Montigny » sont remplacés par les mots : « MAPE, parc Eurasanté, 180, rue Eugène-Avinée, 59120 Loos ».Article 4
L'article 1er de l'arrêté du 6 juillet 2005 susvisé est modifié comme suit :
Le nom : « ALGADE, laboratoire PRYSM » est remplacé par le nom : « ITGA-PRYSM ».Article 5
L'article 2 de l'arrêté du 6 juillet 2005 susvisé est modifié comme suit :
Le nom : « LEM Laboratoires » est remplacé par le nom : « EUROFINS LEM, site de Saverne ».Article 6
L'article 2 de l'arrêté du 31 décembre 2005 susvisé est complété par les mots : « IRH Ingénieur-conseil, service air, 11 bis, rue Gabriel-Péri, 54500 Vandoeuvre-lès-Nancy ».
Les mots : « IRH Environnement » sont remplacés par les mots : « IRH Ingénieur-conseil, service air, unité mobile no 1 ».
Les mots : « IRH Environnement, direction Rhône-Alpes, Méditerranée » sont remplacés par les mots : « IRH Ingénieur-conseil, service air, unité mobile no 2 ».
Les mots : « IRH Environnement, direction Seine-Normandie » sont remplacés par les mots : « IRH Ingénieur-conseil, service air, unité mobile no 1 ».Article 7
L'article 2 de l'arrêté du 31 décembre 2005 susvisé est modifié comme suit :
Les mots : « Expertise pollutions environnement » sont remplacés par les mots : « Etudes pollutions environnement ».Article 8
L'agrément est accordé à titre précaire et révocable à tout moment par les ministres chargés du travail et de l'agriculture.Article 9
L'organisme doit prévenir le ministère chargé du travail de tout retrait ou de toute suspension d'accréditation dont il aurait fait l'objet, quelle que soit l'étendue de cette mesure.Article 10
L'organisme qui fait l'objet d'une suspension ou d'un retrait d'accréditation ne remplit plus les conditions d'agrément et ne peut plus procéder aux prélèvements et aux analyses des poussières de bois pendant la durée de cette suspension ou de ce retrait.
Cette information est publiée au Journal officiel.Article 11
Le présent arrêté est pris sans préjudice des dispositions des arrêtés des 6 juillet 2005, 31 décembre 2005 et 18 juillet 2006 susvisés.Article 12
Le directeur général du travail et, le directeur général de la forêt et des affaires rurales sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 31 décembre 2006.
Le ministre de l'emploi,
de la cohésion sociale et du logement,
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur général du travail,
J.-D. Combrexelle
Le ministre de l'agriculture et de la pêche,
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur du travail,
J.-P. Mazery